Documents d'urbanisme

La méthode d’élaboration d’un document d’urbanisme est aussi importante que son contenu, de manière à garantir son appropriation par les élus et les techniciens chargés de son application et de sa mise en œuvre. Il s’agit également d’un document opposable aux tiers ; son contenu et la justification des choix doivent être clairs et compréhensibles par tous. La concertation voulue par le législateur constitue alors un volet important dans le processus d’élaboration ou de révision, avec des modalités définies localement en fonction des enjeux et des pratiques locales d’association des habitants à la décision publique. Le document d’urbanisme est également élaboré en association avec des personnes publiques qui doivent être considérées comme des partenaires et non comme des censeurs a posteriori du travail réalisé. Cette association réussie est gage de qualité dans le travail réalisé et facilite l’approbation du document d’urbanisme en prévenant les éventuels divergences d’appréciation ou points de conflits.

Zonage de PLU approuvé

L’outil informatique permet de restituer des documents graphiques lisibles et pédagogiques facilitant à la fois l’application des règles par les services instructeurs et la compréhension du projet par les habitants. Nous avons élaboré et mettons en œuvre une charte graphique permettant de bien lire les enjeux de protection des espaces agricoles ou naturels d’une part, les choix d’urbanisation et de développement d’autre part. Nos logiciels d’information géographique (Mapinfo) ou de représentation graphique (Archicad) nous permettent d’élaborer des rendus de qualité, qu’il s’agisse du plan de zonage ou des orientations d’aménagement. Des études initiales jusqu’à l’approbation du document final, ils sont utilisés comme outil d’aide à la décision et support de la concertation.

Nous sommes intervenus dans l’élaboration de documents d’urbanisme intercommunaux : syndicats intercommunaux ou communautés de communes compétents. Cette échelle intercommunale permet une meilleure appréciation des besoins à satisfaire, une démarche plus ouverte et partenariale, à l’échelle d’un territoire vécu en adéquation avec les compétences opérationnelles d’un EPCI. Elle nécessite toutefois une bonne articulation avec l’échelon communal, la commune conservant des prérogatives en lien avec l’urbanisme. Les évolutions législatives récentes confortent les documents d’urbanisme intercommunaux, en imposant une meilleure articulation avec les volets habitat et déplacement en lien direct avec l’urbanisme.

L’urbanisme réglementaire est en évolution constante. De la Loi d’Orientation Foncière à la loi ALUR en passant par le grenelle de l’environnement, de nombreuses lois et de nombreux décrets ont réformé les documents d’urbanisme pour en faire l’outil complet, certains diront complexe, qu’il est devenu actuellement : prise en compte du foncier, de l’habitat, des déplacements, de l’eau, des paysages, du patrimoine, de l’environnement, des énergies….  Mais les évolutions concernent également ses modalités d’élaboration, sur lesquelles il convient d’être vigilant pour garantir la légalité de la démarche dans un contexte de contestation croissante des documents d’urbanisme. Les garanties que nous apportons concernent à la fois le contenu et les modalités d’élaboration : auto formation, travail en réseau notamment avec les représentants de l’Etat, formation continue, constitution d’une équipe pluridisciplinaire.