Les missions en cours

Par voie de modification, la commune souhaite faire évoluer son PLU, afin de l'adapter à la réalisation de différents projets (tourisme, loisirs et activités).

La commune souhaite conduire une procédure de modification de son PLU, notamment en vue d'adapter son règlement graphique.

La Communauté d'agglomération du Pays de Gex conduit une révision générale de son document d'urbanisme approuvé en 2020. Au sein d'un groupement réuni autour du bureau d'études EPODES, nous accompagnons la révision du volet habitat du PLUI : POA mais aussi OAP thématique habitat et contribution à la réflexion sur la traduction réglementaire et les OAP sectorielles.

La 2CCAM engage la révision de son 1^er Programme Local de l'Habitat adopté en 2016. Le territoire, jusqu'alors relativement épargné par les prix très élevés constatés en Haute-Savoie, est gagné par le desserrement de l'agglomération genevoise, qui se conjugue désormais à la dynamique de l'emploi local et de l'activité touristique des stations. A l'enjeu des parcours résidentiels pour une population aux revenus intermédiaires se mêlent des enjeux d'évolution et d'amélioration du parc existant.

Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des Gens du voyage de la Savoie, révisé en 2019, se caractérise par une forte dynamique d'animation, tant concernant les équipements que le volet socio-éducatif. Nous accompagnons la DDT et le Conseil départemental de la Savoie dans sa révision : réévaluation des besoins en aires d'accueil et aires de grand passage, intégration des besoins en terrains familiaux locatifs, mesures d'accompagnement socio-économique et de scolarisation et modalités de mise en oeuvre du schéma.

Le Rhône dispose d'un assez bon niveau d'équipement en aire d'accueil des Gens du voyage. Malgré des terrains familiaux locatifs et habitats adaptés réalisés dès les années 2000, notamment dans la Métropole de Lyon, les aires d'accueil sont toutefois principalement occupées aujourd'hui par des familles en demande d'accueil pérenne ou d'habitat. Les caractéristiques des aires ne répondent donc pas à leurs besoins tandis que l'itinérance est compromise par la faiblesse de la rotation dans les aires. Une réflexion doit également être conduite sur le fonctionnement des 4 aires de grand passage de petite capacité. Enfin, la mise en oeuvre du volet socio-éducatif doit faire l'objet d'une évaluation fine, y compris sur l'axe de la gouvernance.

La Côte d'Or dispose d'un schéma départemental d'accueil des Gens du voyage depuis 2003, révisé à plusieurs reprises. Le schéma actuellement en vigueur couvre la période 2018-2024 et l'État et le Conseil départemental ont donc initié sa révision. Notre bureau d'études accompagne cette démarche, de l'état des lieux actualisé des besoins jusqu'à la rédaction du futur schéma révisé.

Dans le cadre d’une démarche portée par la DRIHL94 et associant le Conseil départemental, un diagnostic et des études préalables ont été menés afin d’analyser finement la situation de l’accueil et de l’habitat des Gens du voyage dans le département et d’évaluer précisément leurs besoins. La présente mission, portée par le Conseil départemental et associant la DRIHL94, consiste en l’élaboration des orientations et à la rédaction du schéma départemental jusqu’à son approbation, en collaboration avec le cabinet Urban Conseil.

Suite à la formalisation des orientations du futur schéma qui permettra de territorialiser les obligations, une analyse foncière et urbaine fine sur les communes identifiées sera menée, afin de bénéficier d’une connaissance préalable des potentialités et des contraintes foncières et d’identifier des sites publics potentiels : terrains libres ou délaissés repérés, dont la disponibilité reste à confirmer.